Casa Albina Corsica

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE : S.A.S Casa Albina Corsica :

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE : S.A.S Casa Albina Corsica

Les conditions générales de location saisonnière citées dessous, sont toujours accompagnées d'un contrat de réservation annexe précisant les conditions particulières.

Le prix de la location:

Le prix de la location sans option figure sur le contrat de réservation. Les options sont en supplément (hors séjour détente). Elles figurent sur la fiche descriptive et seront s'il y a lieu, ajouté à la demande du locataire.
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Prestations comprises :

 Le montant du loyer comprend les charges suivantes : les consommations d’eau et d’électricité, les taxes de séjour.

Réservation :
Pour garantir la réservation, l'acompte comme précisé sur du contrat de réservation annexe ci joint, devra être versé dans les 7 jours suivant la date de l'expédition du contrat, (ne pouvant être prolongé qu'avec un accord écrit du bailleur). La réservation ne sera effective qu’après règlement de l'acompte : par chèque, chèques vacances, ou réception d'une pièce justificative de virement bancaire sur le compte désigné et remise du présent document signé. Un deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Le solde devra être réglé au plus tard à la date d'échéance indiquée sur le contrat annexe.

Condition de réception et d'usage :

- Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir au plus tôt et s'accorder avec le bailleur.

- Départ : Le client doit quitter la location le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas de départ différé, le client doit avoir l'accord du bailleur.

- Capacité : Si le nombre de vacanciers se présentant au gîte excède la capacité d'accueil mentionnée dans le contrat, le bailleur est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du bailleur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux acceptés dans l'annexe au contrat, aucun remboursement ne peut être envisagé.

- Animaux : Le contrat annexe précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. Dans le cas où un animal est accepté (avec option et en nombre limité), son propriétaire devra veiller à ce qu'il soit : propre et calme, qu'il ne dérange pas le voisinage. En cas de non-respect de cette clause par le client, le bailleur  peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du bailleur, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

- Ménage : Le locataire doit assurer l'entretien de son logement. Il devra rendre le logement dans le même état de propreté qu'il l'a trouvé en arrivant ou devoir s'acquitter du prix forfaitaire du ménage, pour lequel une caution pourra être demandé à son arrivée.
- Utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conformément à la destination des lieux.

Annulation :
- Annulation par le client:
Toute annulation devra être faite par courrier recommandé au moins deux mois avant la date de début du contrat.
Le locataire souhaitant annuler sa réservation devra adresser un courrier recommandé ou télégramme, au bailleur au plus tard deux mois avant la date d’effet du bail et sera remboursé des sommes versées. S’il annule moins  de deux  mois avant la date d’effet du bail le locataire est redevable de la totalité de la somme due pour la location (hors options), les sommes versées seront conservées, sauf si le bailleur trouve un nouveau locataire pour la même période et pour le même prix (à voir avec le bailleur)
 
- Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue du début de séjour, le contrat devient nul, les sommes non encore réglées sont dues  et le bailleur peut disposer du gîte.

- Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au bailleur.

- Réduction de l'effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du bailleur, aucune réduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.

- Annulation par le bailleur : Lorsqu'avant le début du séjour, le bailleur annule ce séjour, il doit en informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Dépôt de garantie :
S’il est précisé dans les conditions particulières, un dépôt de garantie (ou caution) pourra être demandé lors de l’entrée dans les lieux et de la signature de l’état des lieux et de l’inventaire. Le montant de ce dépôt sera précisé dans le contrat de location. Ce dépôt peut comprendre une caution forfaitaire supplémentaire différenciée, pour le ménage de fin de séjour.
Ce dépôt de garantie sera remis immédiatement au locataire à son départ, s’il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal d'un mois après le départ si la restitution immédiate est impossible.
Si le dépôt de garantie est insuffisant pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements. Le logement devra être laissé propre et rangé.

 
Assurance :
Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes et s’il y a lieu, de l’animal l'accompagnant.




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